Projet de loi de modernisation de l'économie

Article | Article de revue
FISCAL | 15/05/2005
 
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Revue :
Bulletin Rapide de Droit des Affaires
N° de la revue
9
Page(s)
p. 13-17
Ref
82039
Résumé
Le projet de loi présenté en conseil des ministres le 13 avril 2005 comporte diverses mesures destinées à moderniser le fonctionnement des entreprises, à faciliter leur accès aux marchés financiers et financements bancaires et à renforcer la confiance des investisseurs.

Sommaire :
I- Droit des sociétés
II- Droit boursier
III- Autres mesures



Mots clés
FINANCEMENT | APPEL PUBLIC A L'EPARGNE | INVESTISSEMENT FINANCIER | EPARGNE | EPARGNE SALARIALE | DON | DROIT D'ENREGISTREMENT | INTERESSEMENT DES SALARIES | EXONERATION | BOURSE
Voir aussi
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2008

Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
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